Cerfa 12669*01: La demande d’inscription sur les listes électorales
You are browsing archives for
Mois : décembre 2011
Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties
Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1
Cefa liasse fiscale 2012 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE / Dégrèvement
Télécharger l’imprimé fiscal 1447-C-SD déclaration cerfa 14187*02