Demande d’autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées
Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées
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Demande d’autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées
Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées
Demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées
Formulaire de demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées.
Demande de permis de conduire international
NOUVEAU BAREME KILOMTRIQUE 2014 REVALORISE – Mise à jour en date du 27 mars 2014
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne
Descriptif du formulaire:
Régime réel normal
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française
À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Permet le calcul de la redevance due pour la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).
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