Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
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Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
T.V.A
Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié
T.V.A
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est plus réuni en séance plénière, en présence des ministres de tutelle, alors même qu’il avait été installé, en décembre 2012, par les ministres de l’écologie et de l’économie.
Les déclarations de Mme Royal contre une « écologie punitive », et en particulier l’écotaxe poids lourds, signent-elles un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’Etat qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ?
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa n°13750*03
Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité
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Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A
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