Comment faire un rapprochement bancaire ?
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Mois : septembre 2014
Exil fiscal :Radiographie
D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012.
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la
Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe
Taxe sur les salaires
Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13) :Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assi
Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées
Taxe sur les conventions d’assurance
Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Taxe sur les bureaux
Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Autres/Taxe sur les bureaux
Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties