Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité
Autres/T.V.A
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Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité
Autres/T.V.A
Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Autres/T.V.A
Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A
TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
TVA et taxes assimilées
T.V.A
Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.
Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé
Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.
Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
Permis de conduire
TVA et taxes assimilées
T.V.A