Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv

CFE 2015 paiement en ligne : 

L’avis d’imposition CFE  COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle )  se compose de plusieurs taxes et cotisations  reprises de l’ancienne taxe professionnelle et dont les taux sont  décidés par les communes , d’où les écarts parfois énormes entre les montants de la taxe des redevables malgré qu’ils soient égaux sur le plan économique  :

• La COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES, votée et perçue par la commune, l’EPCI et divers organismes
• TAXE ADDITIONNELLE À LA CFE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE : pour les commerçants.
• TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT: pour les artisans.
• IFER  –  IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX perçue par la commune, l’EPCI, le département, la région ou divers organismes.

En 2015 , le paiement de la CFE – IFER  par  internet est obligatoire pour tous les redevables avec le choix de payer en une seule fois ou par prélèvement mensuel ou à l’échéance.

Si vous n´avez pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l´échéance), vous pourrez acquitter la CFE-IFER 2015 :

• en adhérant au prélèvement à l´échéance jusqu´au 30 novembre 2015 sur le site impots.gouv.fr ou auprès du centre prélèvement service (CPS) ;
• en payant directement en ligne jusqu´au 15 décembre 2015 minuit sur le site impots.gouv.fr soit à partir du lien direct (bouton « payer ») de l´avis, soit à partir des accès dédiés sur le site impots.gouv.fr (saisie de l´identifiant et de la référence de l´avis).

 

D’abord , vous devez créer votre espace sur le site des impôts afin de pouvoir procéder à vos télé-déclarations et télépaiements.

Alors , on commence! notre espace professionnel est crée , validé et l’autorisation de prélèvement est éditée et envoyée à la banque.

Dans mon espace impots.gouv , je clique sur consulter  > compte fiscal comme ci dessous

L’avis CFE n’est plus envoyé par courrier aux redevables. Donc , c’est à vous d’aller le chercher sur votre espace pro impot gouv. mais où ?   Je suis le chemin suivant :

Accès par impôts  > Contribution Économique Territoriale ou TP  > Cotisation Foncière des entreprises > avis d’imposition

Ensuite , suivre les consignes , imprimer et payer  comme dans l’image suivante :

clique sur l’année 2015 pour voir l’avis. Ensuite, cliquer sur la ligne sur les caractères en gras ( Rôle général … ) pour visualiser  l’avis CFE.  Ensuite , cliquer sur imprimer comme indique la flèche ci dessous.

Notice CFE ici

Créer votre espace professionnel sur le site des impôts :

L’espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d’accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :

• déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA),
• paiement de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière,
• consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l’entreprise,
• dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA,
• demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l’Union européenne,
• délivrance d’attestation fiscale demandée pour les marchés publics,
• déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d’imposition (formulaire 2031).

Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :

• à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
• un code d’activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l’espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.

Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d’une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d’adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.

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