Cotisation Foncière des Entreprises

Descriptif du formulaire:

Formulaire à déposer en cas de demande d’exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.



 

TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  10694*16

Souscrire à la Newsletter et recevoir nos outils fiscaux excel, word et pdf.

Merci de vérifier votre boite mail et notamment le courrier indésirable.
-
* Obligatoire

votre besoin *

votre activité *

Contenu Corespondant: