Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire
Cerfa n°14948*01 :Notice explicative
Notice pour le formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.
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Le formulaire de recueil complémentaire doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention. il est indispensable à la production du titre sécurisé. Contenu Corespondant:
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