TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe
T.V.A
Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014 par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative.
Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière.
TVA et taxes assimilées
T.V.A
En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires.
Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI).
Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge de l’enfant concerné.
Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.
Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé
Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.
Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
Permis de conduire
Interrogé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre des finances que les mesures de réductions d’impôts annoncée vendredi par Manuel Valls seront « inscrites dans la durée ». Elles seront pérennisées en 2015, 2016 et 2017.
La mesure de réduction d’impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année, « s’applique dès maintenant en 2014 » et « sera ensuite transcrite dans la loi de finances pour 2015, dans la durée », a déclaré ce dimanche le ministre des Finances Michel Sapin. « Ce n’est pas une mesure, un coup, pour cette fois-ci, c’est une mesure pérenne, qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017 », a ajouté M. Sapin au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.