Cerfa 12403*09 Impôt sur les sociétés 2012 : acompte à payer au plus tard le 15/03/2012
Liasse fiscale 2012: le barème kilométrique 2012 reste le même qu’en 2011
Barème kilométrique 2012 est identique au barème de 2011:
L »administration fiscale a reconduit le barème kilométrique 2011 selon la publication dans le bulletin officiel du 20 février 2012
Liasse fiscale 2012 : le texte de la loi de finances 2012
Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011
Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr
Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011
Liasse fiscale 2012 : bonne année
Liasse fiscale vous souhaite une excellente année 2012
Inscription sur les listes électorales avant le 31/12/2011
Cerfa 12669*01: La demande d’inscription sur les listes électorales
Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties
Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1
Cefa liasse fiscale 2012 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE / Dégrèvement
Télécharger l’imprimé fiscal 1447-C-SD déclaration cerfa 14187*02
Liasse fiscale 2012 : Votre attestation 3666 SUR INTERNET
ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS