Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
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Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.
Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre.
Impôts sur les sociétés et contributions
Plus ou moins values réalisées en 2013
Impôt sur le revenu
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014
Impôt sur le revenu
Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Déclaration des plus-values en report d’imposition
Impôt sur le revenu
Déclaration « Exit tax » (année du transfert du domicile fiscal)
Impôt sur le revenu
Déclarations des + ou – values de cessions de titres
(dirigeants PME européennes)
Impôt sur le revenu