Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
T.V.A
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Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
T.V.A
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
T.V.A
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
T.V.A
Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité
Autres/T.V.A
Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Autres/T.V.A
Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
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