Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
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Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d
Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage
Impôt sur le revenu
Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
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Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la
Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe
Taxe sur les salaires
Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13) :Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assi
Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées
Taxe sur les conventions d’assurance
Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Taxe sur les bureaux