D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012.
You are browsing archives for
Étiquette : liasse fiscale 2014
Liasse fiscale 2014 : Bilan simplifié 2033
Liasse fiscale Régime simplifié 2014: 2033 CERFA 10956 *16
Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi
Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
T.V.A
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
T.V.A
Le Front de gauche voudrait alourdir la fiscalité des entreprises ?
Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices.
Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’e
Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant:
Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés p
Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration « Exit tax » (année du transfert du domicile f
Déclaration « Exit tax » (année du transfert du domicile fiscal)
Impôt sur le revenu