Skip to main content

Liasse fiscale Date limite de dépôt de

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services): Pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011, la date limite de la DES est le 14 juin 2011 La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition plusieurs imprimés CERFA , suivez le lien suivant : www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php Pour  la déclaration […]

Déclaration commune des revenus (DCR ) :

La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011: Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes : – Micro-entreprise -régime spécial BNC – bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel […]

Liasse Fiscale : Exonération des auto-e

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

Liasse fiscale : Déclaration et paiement

Liasse Fiscale : TVA annuelle déclaration CA12 : 3517-S au plus tard le 3/05/11 L’imprimé CA12  est annuelle  et concerne les entreprises du régime de TVA du réel simplifié . Le régime de TVA réel simplifié veut dire que l’entreprise paie des acomptes trimestrielles et une fois la TVA nette due pour N est connue […]

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer