ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS Il est possible d’obtenir dans votre espace abonné du site des impôts espace abonné, pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA votre attestation fiscale que les marchés publics vous demandent. Également les attestations de l’Urssaf sont à votre dispositions dans votre espace […]
You are browsing archives for
Mois : novembre 2011
Cerfa & liasse fiscale: Téléprocedures :
Télécharger la fiche technique des procédures de déclaration et règlements de vos impôts par internet Depuis le 1/10/2011, la télédéclaration et le télé règlement de la TVA , de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires sont devenus obligatoires du moment où le chiffre d’affaire de votre société dépasse 230000€ hors […]
Cerfa liasse fiscale : taxe sur les veh...
Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2011 : Au plus tard le 30/11/2011 Télécharger l’imprimé fiscal 2011 pour la Taxe sur les véhicules des sociétés numéro 2855-SD TVS 2011 C’est à déclarer et payer au plus tard le 30/11/2011 CERFA 1106*12 2011 – La taxe sur les véhicules de sociétés 2855 […]
