liasse fiscale à télécharger

Monthly Archive: décembre, 2011

Inscription sur les listes électorales avant le 31/12/2011

Cerfa 12669*01: La demande d’inscription sur les listes électorales Télécharger le formulaire Cerfa n°12669*01 en format PDF : Cerfa n°12669 01 Pour pouvoir voter en 2012, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2011 . Ce formulaire doit être accompagné d’un titre d’identité et un justificatif de domicile. les dates importantes de vote 2012 : 1- L’élection du Président de...

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Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties

Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1 La déclaration H1 est à établir dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction de votre maison. Elle permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Objectif H1 : le recensement et la définition de la valeur locative cadastrale des habitations nouvelles. Locaux...

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Cefa liasse fiscale 2012 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE / Dégrèvement

Télécharger l’imprimé fiscal  1447-C-SD déclaration cerfa 14187*02 Les entreprises  suivantes sont tenues a deposer au plus tard le 31 decembre 2011 la declaration 1447-C : – crées courant 2011 – repris courant 2011 – changés d’activité courant 2011 Lien pour le téléchargement de : cfe initiale 2011 1447 c et denotice cfe 1447 C Concernant l’IFER :  L’imposition forfaitaire sur...

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