Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011 Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr Consulter le texte de La loi de finances pour 2012 Télécharger le texte de la loi de finances 2012 Liasse fiscale 2012 vous remercie […]
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Mois : janvier 2012
Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la république a annoncé la loi de finances pour 2012 N°2011-1977 du 28 décembre 2011. Elle entre en vigueur à partir du 30/12/2011. Quelques […]
