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Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE CVAE

CFE 2013 : La déclaration n° 1447-C-SD REMPLISSABLE la cotisation foncière des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale( CET ) instaure durant la quinquennat de Sarkozy et qui a remplacé la taxe professionnelle . la CET  se compose de deux taxes : la cotisation foncière des entreprise la cotisation sur la valeur ajoutée […]

Liasse fiscale :les differents tableaux

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale La liasse fiscale : […]

Liasse fiscale 2033 :tableaux A-G

Télécharger la liasse fiscale 2033 feuillet A à G : liasse-fiscale-2033-2012 Régime BIC réel simplifié : N° 10956 * 14 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Ces déclarations et leurs annexes n° 2031 bis, 2031 ter ou 2065 bis et 2065 ter doivent être accompagnées des tableaux annexes : […]

Permis de construire : Cerfa n°13406*02 – 13407 et d’autres

Démarches à suivre et téléchargement de la déclaration cerfa n°13406*02 Télécharger le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes. les démarches sont à faire si vous êtes dans un des cas suivants: s’ils s’agit de : construire , agrandir, aménager ou démolir une maison individuelle ou ses […]

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