Suivi des moins-values à long terme
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
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Mois : mars 2014
Cerfa 10867*04:Maison d’habitation
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.
Cerfa 10954*16:Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport
Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport
Ce tableau permet le suivi des plus-values à court terme réalisées au cours de l’exercice et des exercices antérieurs.
Il indique également les plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports.
Cerfa10264*18 :Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait +Notice
Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait
Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu.
Descriptif:
Cerfa 11255*14:Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel
Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel
Cerfa n°10112*04 :Premier examen médical prénatal
Premier examen médical prénatal
Il s’agit d’un modèle. Pour effectuer la démarche, utiliser un formulaire original à retirer au guichet.
Cerfa n°12038*02 :Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Demande d’allocation de soutien familial
Donne accès également au formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande)
Cerfa n°10397*16 :Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Pour le calcul de vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014, déclarez vos revenus 2012 perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale
Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953*16)
Cerfa 2014 :2058-C
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions