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Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 : • Les tableaux n os 2050 à 2059-G […]

Cerfa 2041-GK:Souscriptions cinéma, tax

Souscriptions cinéma, taxe additionnelle, investissements forestiers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Restitution de la taxe additionnelle acquitté à raison des loyers courus du 1/01 au 30/09/98, souscriptions en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, investissements forestiers. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GK

Cerfa 2041-GJ:Droits d’auteur, salaires

Droits d’auteur, salaires marins pêcheurs, assistants maternels… Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : Imposition des droits d’auteur, salaires des marins pêcheurs, salaires des assistants maternels et des assistants familiaux, salaires du conjoint de l’exploitant ou de l’associé d’une société de personnes. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GJ

Cerfa 2041-GH:Revenus exceptionnels ou d...

Revenus exceptionnels ou différés Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers (indemnité de départ à la retraite ou en préretraite, pécule versé aux footballeurs professionnels, revenu agricole exceptionnel, indemnité compensatrice de délai-congé ou de préavis…). TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GH

Cerfa 2041-GD:Frais comptabilité, réduct

Frais comptabilité, réductions d’impôt biens culturels, mécénat, crédits d’impôt Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou à une association de gestion agréés, réductions d’impôt pour l’acquisition de biens culturels et pour les dépenses de mécénat, divers crédits d’impôt (recherche, […]

Cerfa 2041-GB:Options de souscriptions o...

Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : options de souscription ou d’achat d’actions (options sur titres), attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) TELECHARGER ICI Cerfa 2041-GB

Cerfa 2041-GA :Déduction du salaire brut

Déduction du salaire brut des intérêts des emprunts Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Déduction du salaire brut des intérêts des emprunts contractés pour souscrire au capital d’une société nouvelle ou d’une SCOP issue d’une société existante et déduction du salaire brut des intérêts des emprunts contractés pour le […]

N°C.E.R.F.A14968*02:Déclaration de plus-

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer d’une part, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et, d’autre part, les taxes annexes dues lors de la […]

Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :D

Déclaration des revenus Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous déposez pour la 1ere fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le […]

Cerfa 2041-SP (N° C.E.R.F.A : 12483*10)

Compensation des résultats de l’année et suivi des pertes sur cessions de VM Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des montants de cessions de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations des revenus 2042 et 2042 C ainsi que le suivi des […]

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