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Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels

Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels

Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. – L’application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l’Administration. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation

Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation

Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A Descriptif du formulaire: – Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l’autorité administrative une attestation pour exercer cette activité. TÉLÉCHARGER ICI  Exonération […]

Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales

Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales

La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est […]

cerfa carte grise

cerfa carte grise

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n°13750*03 Ce Formulaire est destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute les demandes de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse. À utiliser pour toute demande d’un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d’état […]

 

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