Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures
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Mois : juillet 2014
Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
T.V.A
Liasse fiscale 2014 : Bilan simplifié 2033
Liasse fiscale Régime simplifié 2014: 2033 CERFA 10956 *16
Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifi
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
Une fiscalité commune pour les banques européennes
Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.
Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi
Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
T.V.A