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liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES ...

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures Il existe deux méthodes : – mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr ) Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné : • déclarer et payer la TVA ; •déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; •payer […]

Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Dema

Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. TÉLÉCHARGER ICI Attention: pour que votre demande soit recevable, le montant dont le remboursement est demandé doit figurer obligatoirement sur la […]

Liasse fiscale 2014 : Bilan simplifié 20

Liasse fiscale Régime simplifié  2014: 2033  CERFA 10956 *16 La liasse fiscale 2033 A : Bilan Simplifié La liasse fiscale 2033 B : Compte de résultat simplifié de l’exercice en liste La liasse fiscale 2033 C : Immobilisations,  amortissements,  plus values et moins values La liasse fiscale 2033 D : Relevé des provisions –  amortissements […]

Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :ta

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 3517-S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI I : Opérations obligatoirement imposables Article 256 bis […]

Une fiscalité commune pour les banques e

Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique. Le serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne pourrait-il avancer grâce à l’Union bancaire? C’est le pari des experts du Conseil d’analyse économique (CAE), organisme de recherche indépendant rattaché à Matignon, qui […]

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :D

Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture. TÉLÉCHARGER ICI  

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