Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020
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Année : 2014
Cerfa 1300-SD(N° C.E.R.F.A 13947*03) :TVA-Attestation normale-Taux réduit pour travaux-Logements de
Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative
Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)
Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.
Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont
Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre.
Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’e
Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant:
Impôts sur les sociétés et contributions
Déclaration de grossesse
Déclaration de grossesse
La prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un d’enfant et à son entretien.