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Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv

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Liasse fiscale 2016 : Le délai supplémentaire de 15 jours est annulé

Le délai supplémentaire de 15 jours pour les envois par internet EDI TDFC des liasses fiscales 2016 est supprimé. En 2015 , une demande devait être faite afin de continuer a bénéficier du délai supplémentaire de 15 jours. En 2016, l’administration fiscale a décidé de mettre fin à ce délai supplémentaire de 15 jours. Donc, […]

Telecharger le formulaire de demande de carte grise(Cerfa 13749*04) et sa Notice.

Cerfa n°13749*04: Demande de carte grise. La cerfa 13749*04 est un formulaire que le propriétaire d’un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise. Il permet d’établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d’effectuer la demande de certificat d’immatriculation du véhicule neuf, nous vous proposons ici le formulaire à remplir, le […]

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