Télécharger le fichier excel bulletin de paie 2015
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Résidence principale insaisissable : Que se passe-t-il si un entrepreneur cesse son activité ?
Quand un entrepreneur individuel décide d’arrêter son activité, une grosse question se pose : peut-on lui saisir sa résidence principale pour payer ses dettes professionnelles ? On va s’attaquer à ce sujet à travers un cas concret jugé récemment par la Cour de cassation. L’histoire d’un artisan face à la saisie de sa maison Imagine […]
Télécharger le formulaire 2485-SD Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement
Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.