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Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :D

Déclaration des revenus Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous déposez pour la 1ere fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le […]

Cerfa 2041-SP (N° C.E.R.F.A : 12483*10)

Compensation des résultats de l’année et suivi des pertes sur cessions de VM Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des montants de cessions de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations des revenus 2042 et 2042 C ainsi que le suivi des […]

Cerfa 2041-GZ:Document d’information sur

Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus de 2014 : Contribution à l’audiovisuel public TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 51109#01

Cerfa 2041-E:Personnes fiscalement domic...

Personnes fiscalement domiciliées hors de France Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration 2041-E s’adresse aux usagers résidant hors de France et pouvant être soumises à l’impôt français. Les non-résidents, salariés ou pensionnés, faisant l’objet d’une retenue à la source annuelle peuvent utiliser la déclaration 2041-E-CALC remplissable avec calcul automatique de la […]

N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration

Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013 Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 1649-A-Ter-SD, au titre de 2014, est à déposer au plus tard le 31 mars 2014. Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2013 auprès de RFF répartis par […]

Cerfa 14968*02:Déclaration de plus-value

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer d’une part, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et, d’autre part, les taxes annexes dues lors de la […]

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus

 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus

  Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la v

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Descriptif du formulaire: – Il s’agit d’un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d’implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires). TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  14030*05

N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière

Cotisation foncière des entreprises Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de modifications des données déclarées (modifications de surface des locaux, variation du nombre de salariés, du seuil d’imposition, de la puissance d’installation, etc…). TÉLÉCHARGER ICI  Cerfa 14031*04

N°C.E.R.F.A : 51109#01: Document d’info

Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus de 2014: Contribution à l’audiovisuel public   TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 51109*01

CERFA 12437*09 :Contribution sur les rev...

Contribution sur les revenus locatifs Descriptif du formulaire – La déclaration d’assiette et de paiement du solde de la CRL doit être employée par les sociétés ou groupements non passibles de l’impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. – Il accompagne le règlement du solde de CRL dû par […]

N°C.E.R.F.A 11563*12: Contribution sur l

Contribution sur les revenus locatifs Descriptif du formulaire: – La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l’impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles

Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-D est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.   […]

N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricole

BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16) Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-C est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11693*16

N°C.E.R.F.A 11146*16:Bénéfices agricoles

BA 2139-B (N° C.E.R.F.A : 11146*16)  Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau 2139-B sert à la détermination du résultat. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa n°11146*16

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