Déclaration du régime réel simplifié d’imposition
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Catégorie : Liasse fiscale
Cerfa n°13406*03 :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes com
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
Cerfa n°10170*05 : Avis d’arrêt de travail
Avis d’arrêt de travail
BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des co
Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et loc
Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Permet le calcul de la redevance due pour la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).
BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Suivi des moins-values à long terme
Suivi des moins-values à long terme
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 10867*04:Maison d’habitation
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.
Cerfa 10954*16:Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport
Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport
Ce tableau permet le suivi des plus-values à court terme réalisées au cours de l’exercice et des exercices antérieurs.
Il indique également les plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports.
Cerfa10264*18 :Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait +Notice
Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait
Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu.
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