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Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative. Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur. L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture. L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur. TÉLÉCHARGER […]

Déclaration des revenus 2014 (Notices Bo

Déclaration des revenus 2014 Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint. Fichier PDF non remplissable Notice 2041 NOTFC Notice 2041 Notice pour remplir votre déclaration de revenus Notice revenus 2013 : […]

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):

Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre. Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe au titre de ce même exercice. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*

Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant: Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre […]

Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus

Plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Déclaration des + ou – values réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF, etc) pour le compte de leurs membres. -Permet de déclarer les cessions de valeurs […]

Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées en 2014. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):D

Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés   Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes un impatrié. – Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l’étranger. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. […]

Cerfa2074-I (N° C.E.R.F.A : 11705*14):Dé

Déclaration des plus-values en report d’imposition Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n° 2074(A trouver la déclaration des plus ou moins-values n° 2074 sur notre site cerfaliassefiscale.com.) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08)

Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de […]

Cerfa 2074-ABT (N° C.E.R.F.A : 51740*01)

Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres en matière de plus-values mobilières TÉLÉCHARGER ICI Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global […]

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Dé

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts […]

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Dé

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

Cerfa 2072-C-SD (N° C.E.R.F.A14349*04):D

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-C-SD sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. Cerfa n°14349*04 Autre […]

Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17)

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A : 10250*15):

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2047-SUISSE:Déclaration des revenu

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Annexe spécifique aux salaires suisses à joindre à la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047. TÉLÉCHARGER ICI Qui est concerné par la déclaration de revenus ?   Domicile fiscal en France   La déclaration de revenus […]

Cerfa 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*16):Déc

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. – Elle doit être jointe à la déclaration d’ensembre des revenus. – Accès à la notice […]

Cerfa 2044-SPE (N° C.E.R.F.A : 10335*18)

Déclaration spéciale des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042,veuillez vous reporter à la notice explicative. – Ce formulaire permet de déclarer certains revenus fonciers. – Le formulaire contient une notice explicative n°50157#18. TÉLÉCHARGER ICI

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