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Cerfa 2044-EB (N° C.E.R.F.A : 11639*14)

Statut du bailleur privé – Engagement de location Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Formulaire à remplir par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d’impôt sur le revenu (Scellier, […]

Cerfa 2044 :Déclaration des revenus fonc

Déclaration des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d’affichage, l’usage de certains bien tels qu’étangs, cours […]

Cerfa 2042-TA:Demande de remboursement d...

Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Ce formulaire doit être rempli, si, durant l’année civile, la location d’un bien a cessé ou a été interrompue (quelle que soit la durée de cette interruption) dont les revenus ont été soumis, au titre de […]

Cerfa 2042-QE:Dépenses qualité environne

Dépenses qualité environnementale de l’habitation prinicipale Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration 2042-QE permet de déclarer les dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Déclaration 2014 des revenus de 2013  Des lois de finances rectificatives pour 2014 et la loi de finances pour 2015 sont susceptibles de […]

Cerfa 2042-NR: Déclaration des revenus d

Déclaration des revenus départ à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration est à remplir en cas de départ à l’étranger durant l’année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l’étranger. A noter: Soyez parfaitement informé de votre statut fiscal (résident ou […]

Cerfa 2042-LE:Taxe sur les loyers élevés

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Déclaration à remplir si vous donnez en location des logements dont la surface ne dépasse pas 14 m2 et pour lesquels le montant du loyer mensuel est supérieur à 40,88 euros par m2 de surface habitable […]

Cerfa 2042-IOM:La déclaration 2042-IOM

La déclaration 2042-IOM Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration 2042-IOM permet de déclarer les réductions d’impôt pour investissements outre-mer, dont le montant est déterminé sur les fiches de calcul 2042-IOM-FICH. A noter: ce formulaire vous permet de déclarer les réductions d’impôt au titre d’investissements outre-mer. Il doit être joint à […]

Cerfa 2042-C-PRO:Déclaration complémenta

Déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2042C PRO permet de déclarer les revenus des professions non salariées ainsi que les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises. -La déclaration complémentaire des revenus concerne les revenus et charges qui ne figurent […]

Cerfa 2042-C:Déclaration complémentaire

Déclaration complémentaire des revenus 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n° 2042 C concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n° 2042. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2041-GV:Résidence alternée des enf

Résidence alternée des enfants mineurs Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: -La résidence alternée est une organisation de l’hébergement de l’enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile, par exemple dans le cas d’un divorce. -Un enfant en résidence alternée vivra en alternance au domicile d’un parent puis de l’autre. […]

Cerfa 2041-GR:Travaux dans l’habitation

Travaux dans l’habitation principale Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : Travaux dans l’habitation principale. Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, en faveur de l’aide aux personnes. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GR

Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entre

Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

Cerfa 2041-GM:Revenus de locations meubl...

Revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GM

Cerfa 2041-GK:Souscriptions cinéma, tax

Souscriptions cinéma, taxe additionnelle, investissements forestiers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Restitution de la taxe additionnelle acquitté à raison des loyers courus du 1/01 au 30/09/98, souscriptions en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, investissements forestiers. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GK

Cerfa 2041-GL:Suivi des impositions en s...

Suivi des impositions en sursis de paiement Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014 TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11242*14

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