Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires

Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage

Descriptif du formulaire:


A noter: ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n’avez pas acquitté ces taxes auprès des organismes collecteurs agréés ou habilités avant le 1er mars.

TÉLÉCHARGER ICI

Souscrire à la Newsletter et recevoir nos outils fiscaux excel, word et pdf.

Merci de vérifier votre boite mail et notamment le courrier indésirable.
-
* Obligatoire

votre besoin *

votre activité *

Contenu Corespondant: