Demande d’aide juridictionnelle
TÉLÉCHARGER ICI cerfa_12467-01
Accès également à la notice explicative cerfa n°51036#02.
Les barèmes 2013 sont inchangés par rapport à ceux de 2012.
TÉLÉCHARGER ICI notice_51036#02
Contenu Corespondant:
Billets similaires
Demande d’aide juridictionnelle à télécharger Cerfa n° 15626
19 juin 2021Télécharger le formulaire de demande de l’aide juridictionnelle à jour: Je vous explique dans cet article comment remplir correctement votre demande d’aide juridictionnelle. Avant ou après le début d’une procédure judiciaire, l’Etat met à disposition l’aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez en bénéficier, […]
La Taxe sur les véhicules de sociétés 2020
14 janvier 2021La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?
TELECHARGER LIASSE FISCALE 2020 EXCEL
6 décembre 2020Télécharger la liasse fiscale 2019 formulaires 2065 et 2050-2059:
Aucun commentaire jusqu'à présent.