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	Commentaires pour Cerfa et Liasses fiscales	</title>
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	<description>Téléchargez gratuitement les liasses fiscales</description>
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		Commentaires sur Cerfa sécurisés : nouvelle norme pour les arrêts papier par Cerfa LF		</title>
		<link>https://cerfaliassefiscale.com/cerfa-securises-norme-pour-arrets-papier/#comment-20756</link>

		<dc:creator><![CDATA[Cerfa LF]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Sep 2025 10:54:59 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cerfaliassefiscale.com/cerfa-securises-norme-pour-arrets-papier/#comment-20085&quot;&gt;Arrêt de travail 2025 : les nouvelles étapes pour l’envoyer&lt;/a&gt;.

Dans les &lt;a href=&quot;https://www.fondationdefrance.org/images/pdf/solitude-et-handicap-ou-maladie-mentale-la-double-peine.pdf&quot; rel=&quot;nofollow ugc&quot;&gt;situations &lt;/a&gt;particulières (hospitalisation, handicap, isolement géographique), des dérogations exceptionnelles restent possibles.
La procédure implique une demande motivée auprès du médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette demande doit être accompagnée de justificatifs médicaux ou administratifs permettant d’attester la situation.

Le médecin-conseil examine alors le dossier et peut, s’il estime la demande fondée, accorder une dérogation permettant d’adapter les obligations habituelles (délais, contrôles, présence obligatoire, etc.). La décision est notifiée à l’assuré et, en cas de refus, celui-ci peut exercer un recours auprès de la commission de recours amiable ou engager une procédure contentieuse.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cerfaliassefiscale.com/cerfa-securises-norme-pour-arrets-papier/#comment-20085">Arrêt de travail 2025 : les nouvelles étapes pour l’envoyer</a>.</p>
<p>Dans les <a href="https://www.fondationdefrance.org/images/pdf/solitude-et-handicap-ou-maladie-mentale-la-double-peine.pdf" rel="nofollow ugc">situations </a>particulières (hospitalisation, handicap, isolement géographique), des dérogations exceptionnelles restent possibles.<br />
La procédure implique une demande motivée auprès du médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette demande doit être accompagnée de justificatifs médicaux ou administratifs permettant d’attester la situation.</p>
<p>Le médecin-conseil examine alors le dossier et peut, s’il estime la demande fondée, accorder une dérogation permettant d’adapter les obligations habituelles (délais, contrôles, présence obligatoire, etc.). La décision est notifiée à l’assuré et, en cas de refus, celui-ci peut exercer un recours auprès de la commission de recours amiable ou engager une procédure contentieuse.</p>
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		Commentaires sur TVA 5.5 % : Liste des Produits Éligibles, Conditions et Avantages Fiscaux par Cerfa LF		</title>
		<link>https://cerfaliassefiscale.com/tva-5-5-conditions-et-avantages-fiscaux/#comment-20755</link>

		<dc:creator><![CDATA[Cerfa LF]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Sep 2025 10:47:02 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://cerfaliassefiscale.com/tva-5-5-conditions-et-avantages-fiscaux/#comment-19870&quot;&gt;lepoint-thiers&lt;/a&gt;.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique en général aux livres et publications de presse reconnues par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Pour qu’un journal bénéficie de ce taux réduit :

Il doit avoir un caractère d&#039;information générale, politique ou culturelle.

Il doit être reconnu comme publication de presse (avec un numéro CPPAP).

Un bilan de mandat ou journal de député est souvent considéré comme une publication de propagande politique ou communication institutionnelle, pas comme une publication de presse.
 Il est donc soumis au taux normal de TVA à 20 %, sauf si des conditions très précises sont remplies.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://cerfaliassefiscale.com/tva-5-5-conditions-et-avantages-fiscaux/#comment-19870">lepoint-thiers</a>.</p>
<p>Le taux réduit de 5,5 % s’applique en général aux livres et publications de presse reconnues par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).<br />
Pour qu’un journal bénéficie de ce taux réduit :</p>
<p>Il doit avoir un caractère d&rsquo;information générale, politique ou culturelle.</p>
<p>Il doit être reconnu comme publication de presse (avec un numéro CPPAP).</p>
<p>Un bilan de mandat ou journal de député est souvent considéré comme une publication de propagande politique ou communication institutionnelle, pas comme une publication de presse.<br />
 Il est donc soumis au taux normal de TVA à 20 %, sauf si des conditions très précises sont remplies.</p>
]]></content:encoded>
		
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		<title>
		Commentaires sur Cerfa sécurisés : nouvelle norme pour les arrêts papier par Arrêt de travail 2025 : les nouvelles étapes pour l’envoyer		</title>
		<link>https://cerfaliassefiscale.com/cerfa-securises-norme-pour-arrets-papier/#comment-20085</link>

		<dc:creator><![CDATA[Arrêt de travail 2025 : les nouvelles étapes pour l’envoyer]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 12 Sep 2025 19:07:14 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[[&#8230;] les situations particulières (hospitalisation, handicap, isolement géographique), des dérogations exceptionnelles restent possibles. La procédure implique une demande motivée auprès du médecin conseil de la [&#8230;]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>[&#8230;] les situations particulières (hospitalisation, handicap, isolement géographique), des dérogations exceptionnelles restent possibles. La procédure implique une demande motivée auprès du médecin conseil de la [&#8230;]</p>
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