Indemnisation pour les pros pénalisés par les JO : comment ça va se passer dès 2025
Les Jeux Olympiques de Paris 2024, c’est un événement planétaire qui fait rêver, mais pour certains pros, ça risque de tourner au cauchemar. En effet, avec les restrictions de circulation et les interdictions d’accès qui seront mises en place, pas mal de secteurs vont être sacrément impactés. Mais pas de panique ! Si ton activité en prend un coup à cause des JO, sache que dès 2025, tu pourras demander une indemnisation. Voici comment ça va se passer.
Pourquoi cette indemnisation ?
Les JO, c’est une sacrée organisation. Pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’événement, l’État a dû mettre en place des mesures restrictives, comme des zones où la circulation sera interdite, des accès bloqués, etc. Et tout ça, ça peut directement impacter les affaires de certains pros. Pour compenser ces pertes, le gouvernement a donc décidé de créer une commission chargée d’étudier les demandes de dédommagement des professionnels concernés.
Comment ça marche concrétement ?
C’est simple, mais pas forcément rapide. Cette commission va recueillir et examiner toutes les demandes d’indemnisation. Leur rôle ? Donner un avis sur le fait que tu mérites ou non un dédommagement. Par contre, c’est pas eux qui vont te verser l’argent. Une fois leur avis donné, ce sont les administrations concernées (comme les ministères qui ont émis les restrictions) qui prendront la décision finale. Et si t’es pas d’accord avec leur verdict, t’as toujours la possibilité de faire un recours devant un juge.
Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?
Attention, tout le monde ne pourra pas demander une indemnisation. Il y a cinq conditions bien précises à respecter. Voici lesquelles :
- L’État est responsable : Pour que ta demande soit recevable, la mesure qui a causé ton préjudice doit avoir été prise par l’État lui-même, et pas par la ville de Paris ou le Comité d’organisation des JO. C’est une condition non négociable.
- Le préjudice est direct : Ton activité doit avoir été impactée directement par la mesure restrictive de l’État. Si c’est une conséquence indirecte ou une simple gêne, ça risque d’être compliqué.
- Le préjudice est certain : Il ne suffit pas d’espérer une perte ou d’imaginer que tes bénéfices pourraient baisser. Il faut prouver une perte effective, concrète, sur tes comptes. De plus, si cette perte est temporaire et que tu penses la récupérer grâce aux retombées des JO, ça ne passera pas.
- Le préjudice est spécial : Là, il faut que ton cas soit particulier. Si toute ta profession est touchée, mais que toi, tu n’as pas un préjudice spécifique, ça ne marchera pas.
- Le préjudice est grave : Enfin, ta perte doit être significative. On ne parle pas d’une petite baisse de chiffre d’affaires, mais d’un impact sérieux sur ton activité.
Les étapes pour faire ta demande
Si tu remplis toutes ces conditions, tu pourras passer à l’étape suivante : la demande d’indemnisation. Pour ça, tu auras besoin de deux documents essentiels. D’abord, un dossier de demande d’indemnisation, où tu devras détailler ton préjudice et fournir toutes les preuves nécessaires. Ensuite, un guide pratique, mis en ligne par le gouvernement, t’aidera à remplir ce dossier de façon correcte.
Tous ces documents seront dispos sur le site : economine.gouv.fr/cgefi/indemnisations-etat-JOP2024.
Pour compléter votre information, vous pouvez télécharger deux documents utiles à la compréhension du dispositif :
- Le guide pratique à usage des professionnels qui définit le cadre général d’indemnisation et son calendrier ainsi que le fonctionnement de la commission.
- Le dossier de demande d’indemnisation : ce dossier est présenté pour simple information afin de permettre aux professionnels de connaître les données et pièces justificatives qui leur seront demandées. En revanche, le dépôt de la demande d’indemnisation se fera en ligne sur le présent site au début de 2025. Une communication sera réalisée ultérieurement pour annoncer la date d’ouverture de la saisie en ligne.
NB : les dossiers qui seraient transmis à la commission par un autre moyen que la saisie en ligne sur le présent site, une fois qu’elle sera ouverte (par exemple par voie postale ou par courriel) ne pourront pas être pris en considération. En tant que de besoin et pour toute question d’ordre général, la commission peut être jointe par courriel à l’adresse suivante : indemnisations-etat-jop2024@finances.gouv.fr Source : economie.gouv.fr
Où et quand déposer ta demande ?
Tu pourras déposer ta demande d’indemnisation en ligne à partir de début 2025. Pourquoi attendre ? Tout simplement parce qu’il faudra attendre d’avoir les comptes de l’année 2024 pour prouver ton préjudice. C’est uniquement sur la base de ces comptes-là que ta demande pourra être examinée.
Mais si t’es déjà dans la galère et que tu fais face à des soucis de trésorerie à cause des restrictions, il y a d’autres options pour toi. Tu peux demander un échelonnement de tes dettes fiscales et sociales. Cette demande doit être adressée aux Commissions des chefs de services financiers. Et si c’est encore plus grave, et que tu te retrouves en conciliation, en sauvegarde ou en redressement judiciaire, tu pourras aussi demander une remise de dettes.
En résumé
Les pros qui seront pénalisés par les mesures liées aux JO de Paris 2024 pourront demander une indemnisation à partir de 2025, à condition de remplir des critères bien précis. Il faudra passer par une commission, fournir des preuves solides, et surtout, être patient. Mais avec les bonnes démarches et un peu de chance, tu pourras peut-être récupérer une partie de tes pertes. En attendant, si tu fais face à des difficultés immédiates, n’oublie pas les solutions d’échelonnement ou de remise de dettes qui sont déjà en place.