L’indice des loyers de référence joue un rôle essentiel dans la régulation des loyers en France. Cet indicateur permet de mesurer chaque trimestre les éventuelles hausses des loyers pour les logements à usage mixte ou meublés. Pour le deuxième trimestre 2024, voici les informations essentielles et les enseignements à en tirer.
Évolution de Indice de référence des loyers 2T2024
Pour le 2e trimestre 2024, l’IRL est établi à 145,17. Voici un aperçu de l’évolution de cet indice au cours des derniers trimestres :
| Trimestre | Indice | Variation sur 1 an |
| 2e tr. 2023 | 140,59 | + 3,50 % |
| 3e tr. 2023 | 141,03 | + 3,49 % |
| 4e tr. 2023 | 142,06 | + 3,50 % |
| 1er tr. 2024 | 143,46 | + 3,50 % |
| 2e tr. 2024 | 145,17 | + 3,26 % |
Comme on le voit, l’IRL a connu une augmentation continue au fil des trimestres. La variation pour le 2e trimestre 2024 est de +3,26 % par rapport à l’année précédente, ce qui indique une hausse plus modérée par rapport aux trimestres précédents.
Calcul des Loyers Révisés : comment faire ?
Pour les baux d’habitation ou à usage mixte, ainsi que pour les baux meublés qui comportent une clause de révision annuelle ayant pour indice de base celui du 1er trimestre, la formule pour calculer le loyer révisé est la suivante :
Cette formule permet d’ajuster le loyer en fonction de l’évolution de l’indice.
Plafonnement des Augmentations des loyers
Il est important de noter que la loi du 16 août 2022 a mis en place un plafond temporaire de 3,5 % pour la variation annuelle de l’IRL. Ce plafond a été maintenu et modifié par la loi du 7 juillet 2023, ce qui limite les augmentations de loyer pour protéger le pouvoir d’achat des locataires.
Exceptions Régionales par rapport à l’Indice de référence des loyers
Dans certaines collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, notamment les départements et régions d’outre-mer, le plafond est encore plus restrictif. La variation annuelle ne peut excéder 2,5 %. De plus, en Corse, ce plafond est fixé à 2,00 %. En conséquence, l’indice pour ces territoires s’établit à :
- 143,77 pour les collectivités régies par l’article 73.
- 143,07 pour la Corse.
Conclusion
La révision des baux d’habitation, à usage mixte ou meublés, est un enjeu crucial dans la gestion locative. Avec un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 145,17 pour le 2e trimestre 2024, les propriétaires et locataires doivent naviguer dans un cadre réglementaire qui vise à équilibrer les intérêts de chacun. La formule de calcul du loyer révisé, qui utilise l’IRL pour ajuster les loyers en cours, permet de garantir une certaine prévisibilité dans les augmentations.
Grâce aux plafonnements mis en place, les hausses de loyer sont encadrées pour protéger le pouvoir d’achat des locataires, tout en assurant une rentabilité raisonnable pour les propriétaires. Cette approche est d’autant plus pertinente dans les territoires où des limites spécifiques s’appliquent.
En somme, une bonne compréhension de l’IRL et des modalités de révision est essentielle pour éviter les conflits et assurer une relation harmonieuse entre locataires et propriétaires. Les outils comme les diagrammes de calcul et les tableaux d’indices sont précieux pour visualiser ces processus complexes et faciliter leur mise en œuvre.