Premier examen médical prénatal
Il s’agit d’un modèle. Pour effectuer la démarche, utiliser un formulaire original à retirer au guichet.
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Cerfa n°12038*02 :Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Demande d’allocation de soutien familial
Donne accès également au formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande)
Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953*16)
Cerfa 11916*07 :Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger:
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration
Cerfa n°11394*02 :Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l’essieu)
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1
Permet d’acquitter la taxe à l’essieu.
Les redevables doivent la remplir en 2 exemplaires (3 en cas d’envoi par la voie postale), accompagnée d’une fiche de renseignements, d’une copie de la carte grise et, le cas échéant, des documents attestant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule.
Cerfa n°12321*05 :Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)
Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.
Cerfa n°10640*13 :Attestation de régularité fiscale
Attestation de régularité fiscale
L’attestation de régularité fiscale permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Cerfa n°12101*02:Demande de passeport pour un mineur
Demande de passeport pour un mineur
Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.