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Cerfa 1300-SD(N° C.E.R.F.A 13947*03) :TVA-Attestation normale-Taux réduit pour travaux-Logements de

Cerfa 1300-SD(N° C.E.R.F.A 13947*03) :TVA-Attestation normale-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans

Attestation normale,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire : – Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle

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Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne . Accès à la notice explicative cerfa n° 50287#02 TÉLÉCHARGER ICI  Cerfa n°11137*02  

 

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