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Liasse fiscale 2015 : régime micro social simplifié

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Régime micro-social simplifié Source : Service public . fr La déclaration d’activité d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social simplifié. Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants. Son montant est […]

Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entreprises-BNC ,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur

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Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

Liasse Fiscale : Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011

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Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

 

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