Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI