N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée

Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux Descriptif du formulaire : – Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.   TÉLÉCHARGER ICI  CERFA  11176