Permis de construire : Cerfa n°13406*02  – 13407 et d’autres

Démarches à suivre et téléchargement de la déclaration cerfa n°13406*02 Télécharger le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes. les démarches sont à faire si vous êtes dans un des cas suivants: s’ils s’agit de : construire , agrandir, aménager ou démolir une maison individuelle ou ses […]