Télécharger le formulaire cerfa pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Articles R 322-1 et suivants du code de la route TÉLÉCHARGER ICI CERFA 13750 CARTE GRISE Le document de demande de Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion – CERFA n°13750*03 – est destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise […]