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cerfa carte grise

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n°13750*03 Ce Formulaire est destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute les demandes de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse. À utiliser pour toute demande d’un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d’état […]

Cerfa formulaire carte grise : N° 13750*03

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Télécharger le formulaire cerfa pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Articles R 322-1 et suivants du code de la route TÉLÉCHARGER ICI CERFA 13750 CARTE GRISE Le document de demande de Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion – CERFA n°13750*03 – est destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise […]

 

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