D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012.
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Étiquette : cerfa liasse fiscale
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la
Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe
Taxe sur les salaires
Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13) :Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assi
Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées
Taxe sur les conventions d’assurance
Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Taxe sur les bureaux
Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Autres/Taxe sur les bureaux
Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*01) :Abattement à la base en faveur des personnes handicapées
Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Taxe d’habitation
Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*01) :Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes,
Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR
Taxe d’habitation