Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants
Taxe d’habitation
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Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants
Taxe d’habitation
Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires
Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage
Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles
Bénéfices agricoles/T.V.A
Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A
Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient
T.V.A
Déclaration particulière de livraison à soi-même
T.V.A
Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
T.V.A
Remboursement forfaitaire agricole
T.V.A
Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.