Déclaration des revenus
Impôt sur le revenu
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Étiquette : cerfa liasse fiscale
CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)
Contribution sur les revenus locatifs
Descriptif du formulaire
N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne .
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Cerfa n°12753*01:Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrati
Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française
À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
Cerfa n°12038*02 :Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Demande d’allocation de soutien familial
Donne accès également au formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande)
Cerfa permis de conduire – Avis Médical
Cerfa permis de conduire numéro 14880
Dans la nécessité d’avoir un avis médical pour le passage du permis de conduire , le formulaire 14880 est à télécharger ci dessous et l’accompagner du cerfa 06