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N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de demande d’exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.   TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  10694*16

N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière des entreprises – IFER

N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière des entreprises – IFER

Cotisation foncière des entreprises Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de modifications des données déclarées (modifications de surface des locaux, variation du nombre de salariés, du seuil d’imposition, de la puissance d’installation, etc…). TÉLÉCHARGER ICI  Cerfa 14031*04

 

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