Cerfa n°13409*03 :Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante   TÉLÉCHARGER ICI cerfa_13409-03 +Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable notice_51434#04(1)