Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Permet le calcul de la redevance due pour  la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines). Pour les travaux […]