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Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

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Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

 

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